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January 28, 2021

Guide pour l’achat d’une propriété en Suisse

Village in the Alps

Pour la plupart des gens qui s’interrogent où acheter une maison de vacances, l’endroit de leurs rêves est très souvent la Suisse. Que vous recherchiez une maison de vacances ou même une demeure permanente, la Suisse a beaucoup à vous offrir.

Cependant, pour quelqu’un qui cherche à acheter une propriété en Suisse, le marché du logement peut être très déconcertant. Comme ce pays est une confédération de 26 cantons et qu’il dispose d’un marché immobilier très réglementé et complexe, les acheteurs étrangers peuvent souvent être confus sur la façon d’acheter une propriété ici.

C’est pour cette raison-là que nous avons créé ce guide pour tous ceux dont le rêve est de posséder une propriété en Suisse.

Pourquoi acheter une propriété en Suisse?

Keys

La Suisse est un pays connu pour sa stabilité et sa grande qualité de vie, c’est pourquoi beaucoup de gens considèrent la Suisse comme le pays idéal pour y posséder une propriété.

Dans certaines communes de Suisse, plus de 20% du parc de logements comprend des résidences secondaires. Pour cette raison une restriction a été mise en place pour la construction de résidences secondaires.

Les lotissements avec permis de construction qui ont été accordés avant le 11 mars 2012 sont en cours de réalisation, mais une fois ces constructions terminées, il n’y aura plus de nouvelles résidences secondaires disponibles.

Donc, si vous viser à acheter une nouvelle propriété en Suisse, c’est le moment idéal pour le faire.

Les étrangers, peuvent-ils acheter une propriété en Suisse?

Rustic house in the mountains

La réponse simple à cette question est oui, mais il est important de souligner que des restrictions strictes sont imposées aux étrangers qui cherchent à acheter une propriété ici. Tout d’abord, à moins d’être Suisse et d’avoir un permis de séjour suisse, vous ne pouvez acheter une propriété que dans les zones touristiques, pas dans les grandes villes comme Genève, Zurich ou Bâle.

Si vous êtes ressortissant de l’UE ou de l’AELE avec un permis de séjour suisse résidant actuellement en Suisse ou que vous soyez détenteur d’un permis suisse C, vous avez les mêmes droits d’achat de propriété qu’un citoyen suisse. Cela signifie que vous pouvez acheter une résidence principale mais également des immeubles de placement, une résidence commerciale et des maisons de vacances.

Cependant, si vous détenez un permis suisse B, vous n’êtes autorisé à acheter que la propriété que vous habiterez.

Si vous n’appartenez à aucune de ces catégories, il se peut que vous ne soyez pas en mesure d’acheter une propriété, ou bien vous pourriez le faire, mais uniquement au cas où vous demanderiez une licence d’achat. Cette licence varie d’un canton à l’autre, mais il est le plus probable d’obtenir une autorisation si vous êtes installé dans votre canton préféré depuis cinq ans ou plus et que vous cherchiez à acheter une résidence principale.

Pour ceux qui souhaitent vivre, travailler et prendre leur retraite en Suisse, le moyen le plus simple d’acheter une propriété ici est de demander et d’obtenir un permis de séjour.

Quelle propriété pouvez-vous acheter?

Open house sign in the frontyard

Les acheteurs étrangers peuvent acheter des propriétés résidentielles situées uniquement dans une zone touristique. Cela signifie que vous pouvez acheter un appartement ou un chalet à vendre dans les stations de ski situées dans les cantons de Berne, les Grisons, Obwalden, Uri, Vaud et Valais.

Si vous cherchez à acheter une maison de vacances, elle ne peut pas avoir plus de 250 m2 habitables (cela ne comprend pas le garage, le sous-sol, etc.). La propriété ne peut pas non plus être située sur un terrain de plus de 1 000 m².

En outre, deux frères et sœurs ou un parent et un enfant âgé de plus de 20 ans et disposant de son propre revenu peuvent acheter ensemble une propriété plus grande

Quel est le processus d’achat d’une propriété en Suisse?

Man's hand signing a signuature with keys on the document

Acheter une propriété à vendre en Suisse n’est pas un processus rapide, car il peut durer trois mois ou plus. Où que vous choisissiez d’acheter une propriété, le processus sera le même, que vous ayez trouvé une propriété Verbier parfaite à vendre ou que vous ayez choisi un emplacement unique.

Une fois votre propriété idéale choisie, la première étape consiste à faire une offre après avoir consulté un agent. Après cela, le reste du processus peut commencer.



Signature d’un contrat de réservation

Si vous achetez une nouvelle propriété ou rénovez une qui est déjà en votre possession, il vous sera demandé de payer un petit acompte et de signer un accord de réservation. Cette pratique existe également pour les propriétés de revente et elle est vue comme un geste de bonne volonté.

Le vendeur ou le développeur contresignera également ce contrat et la propriété que vous avez choisie ne sera pas commercialisée auprès d’autres acheteurs potentiels pendant que vous passerez par le reste de la feuille de route.

Demander une hypothèque

Vous pouvez demander une hypothèque dans une banque suisse pour acheter une propriété, et la plupart des banques prêtent jusqu’à 70% du prix d’achat. Il est préférable de ne travailler qu’avec des fournisseurs de prêts hypothécaires locaux qui connaissent bien la région dans laquelle vous envisagez d’acheter une propriété.

Notaire nommé

Lorsque vous obtenez une offre hypothécaire, un notaire suisse vous sera désigné qui agira au nom du vendeur et de l’acheteur pour gérer la vente. Comme le notaire public agira au nom des deux parties, vous n’aurez pas besoin d’un avocat qui agira en votre nom.

Demander un permis d’achat étranger

La première chose que votre notaire fera est de rassembler toutes les informations nécessaires, y compris les informations personnelles de l’acheteur, les informations clés concernant la propriété et les informations personnelles du vendeur. Il leur est indispensable de réaliser cette procédure afin de pouvoir préparer une demande de permis d’achat étranger et l’acte de vente.

Une fois cette étape franchie, le notaire transmettra la demande de permis d’achat étranger aux autorités cantonales pour ratification. Ce processus dure généralement entre deux et quatre semaines et ne peut être refusé que si vous possédez déjà une propriété en Suisse ou que la propriété que vous essayez d’acheter ne soit pas conforme aux règles.

Signature de l’acte de vente

Lorsque vous obtenez ce permis, vous disposez d’un délai de 30 jours pour signer l’acte de vente. Vous pouvez le faire vous-même accompagné du notaire ou vous pouvez signer une procuration. Votre notaire sera également en contact avec la banque lors de ce processus pour assurer l’enregistrement de votre prêt hypothécaire.

Inscription et remise

Enfin, la vente de la propriété sera documentée dans le cadastre. Ceci est aussi un processus qui peut durer quelques semaines et la vente n’est formellement complète que lorsque ce processus est mené à bien.

Cependant, la plupart des acheteurs et vendeurs accepteront de remettre les clés. En tant que nouveau propriétaire, vous serez responsable de cette propriété dès que la remise sera terminée.

Quels sont les frais d’achat?

Coins and paper money on the desk

Même si la propriété elle-même est généralement assez chère, le coût total d’achat dans la plupart des cantons varie généralement de 2,5% à 3,8% de la valeur de la propriété. Cela comprend la taxe d’achat, les frais d’enregistrement foncier et les frais de notaire.

Les frais d’enregistrement hypothécaire varient d’un canton à l’autre et sont facturés selon une échelle mobile. Par exemple, si vous souhaitez acheter une propriété à vendre à Verbier, qui est situé dans le canton du Valais, l’échelle mobile commence à 1% jusqu’à 200k CHF, 0,8% jusqu’à 500k et environ 0,7% sur 1m CHF. Cela permettra de déterminer le coût de votre propriété à Verbier.

Il est également possible d’éviter les frais d’enregistrement hypothécaire si une hypothèque existe déjà sur la propriété que vous achetez, auquel cas, l’hypothèque peut vous être transférée.

Quelles taxes paierez-vous?

calculator, paper and pen on the desk

En tant qu’étranger propriétaire d’une propriété en Suisse, vous devrez payer des taxes à trois organismes différents: le gouvernement fédéral, le canton et la commune. Les principales taxes que vous devrez payer comprennent:

  • Impôt sur le revenu. En tant que propriétaire, vous serez imposé sur un revenu fictif pour le droit d’utiliser votre propriété. Cet impôt sera calculé en fonction de la propriété elle-même et de l’état du marché de location local.
  • Impôt sur la fortune. Cet impôt est calculé sur la base de l’ensemble de vos actifs et est prélevé au niveau cantonal. L’impôt sur la fortune de votre propriété sera basé sur sa valeur fiscale qui est déterminée par une série de critères d’évaluation.
  • Taxe foncière. Chaque canton a une taxe foncière annuelle différente qui est basée sur la valeur fiscale de la propriété.
  • Impôt sur les gains en capital. Tout bénéfice tiré de la vente d’un bien immobilier est soumis à l’impôt sur les plus-values, qui est prélevé par le canton concerné. Il est calculé sur la base du prix d’achat initial et du prix de vente convenu moins le coût des améliorations et des rénovations.
  • Impôt de succession. Si vous héritez ou recevez en don une propriété en Suisse, vous serez soumis à un impôt entre 15% et 55%

Propriété à vendre Verbier

Il existe de nombreuses raisons pour lesquelles vous pouvez envisager la vente d’une propriété à Verbier, comme la qualité de vie, l’hébergement de vacances privé, le déménagement, les affaires ou l’investissement et la sécurité. Quelle qu’en soit la raison, nous avons un certain nombre d’appartements et de chalets parmi lesquels vous pouvez choisir.

Pour des raisons de discrétion et de confidentialité de nos clients, nous n’avons pas publié toutes nos annonces en ligne. En fait, ce que nous avons énuméré ne sont que des bribes et nous avons de nombreuses autres propriétés qui attireront votre attention. Si vous ne trouvez pas l’appartement ou le chalet de vos rêves dans nos annonces, n’hésitez pas à nous contacter pour une liste complète des propriétés à vendre à Verbier.

En fonction de vos besoins, vous pouvez rechercher une propriété plus grande ou plus petite, de styles différents, située à différents endroits à Verbier, etc. Appartement, penthouse ou chalet à vendre – nous avons tous ce que vous pouvez désirer. Nous proposons également des villas dans d’autres localités.

Nous mettons à jour notre liste sur une base hebdomadaire pour correspondre à vos souhaits et exigences. Nous acceptons actuellement de nouvelles maisons à inclure dans notre portefeuille de ventes. Contactez dès aujourd’hui ABC Immobilier pour une discussion sans engagement.

Category: Info Verbier